Nous vous remercions de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise. Respectueux de la vie privée, la société Albert Kerbl GmbH accorde une grande importance à la protection des données. L’utilisation du site Internet de la société est possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si l’utilisateur souhaite accéder à des services et fonctionnalités spécifiques via notre site Internet, le traitement de données peut devenir nécessaire. Dès lors que le traitement de données est nécessaire et qu’il n’y a pas de base légale pour un tel traitement, nous nous assurons d’obtenir le consentement de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de l’utilisateur doit toujours se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la réglementation de protection des données spécifique aux pays applicables à la société Albert Kerbl GmbH. Par cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public en toute transparence de la nature, des objectifs et de la finalité des données personnelles que nous collectons et traitons. De plus, les utilisateurs sont informés par cette déclaration des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.
En tant que responsable du traitement, la société Albert Kerbl GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées sur ce site. Cependant, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe comporter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque utilisateur est libre de nous transférer des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données de la société Albert Kerbl GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous aimerions d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
a) Les données personnelles
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («l’utilisateur»).
Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en se référant notamment à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou encore à un ou plusieurs facteurs spécifiques (physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturel ou social) de cette personne.
b) L’utilisateur
L’utilisateur est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Le traitement
Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur un ensemble de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation, transmission, diffusion ou autre mise à disposition, combinaison, restriction, effacement ou destruction.
d) La limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.
g) Le responsable de traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les modalités d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union Européenne ou d’un des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus soit par la législation européenne, soit par celle de l’État membre.
h) Le processeur
Le processeur est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles au nom du responsable du traitement.
k) Le consentement
Le consentement de l’utilisateur est une indication librement donnée, spécifique, formelle et non équivoque de la volonté de l’utilisateur par laquelle, sur la base d’une déclaration ou par une action affirmative claire, elle confirme son accord pour le traitement des données personnelles le concernant.
2. Nom et adresse du responsable de traitement
Le responsable de traitement, conformément aux disposition du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), à la législation sur la protection des données applicable dans les États membres de l’Union européenne et à d’autres dispositions relatives à la protection des données, est :
Kerbl France S.a.r.l.
3 rue Henri Rouby
B.P. 46 Soultz
ZI SOULTZ
68501 GUEBWILLER Cedex
Téléphone : 03.89.62.15.00
Fax : 03.89.83.04.46
E-mail : info@kerbl-france.com
Internet : www.kerbl-france.com
3. Les coordonnées du Délégué de la Protection des Données (DPO)
Email: protectiondesdonnees@kerbl-france.com
L’utilisateur peut, à tout moment, contacter directement notre délégué à la protection des données pour toutes questions et suggestions concernant la protection des données.
4. Les Cookies
Les pages Internet du site d’Albert Kerbl GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposées et stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies possèdent un cookie ID : il s’agit de l’identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères qui permet d’affecter les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Ainsi, les sites Internet et serveurs visités peuvent différencier le navigateur personnel de l’utilisateur et les autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, Albert Kerbl GmbH peut fournir aux utilisateurs du site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies. En effet, les informations et les offres sur notre site peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Web par les utilisateurs. L’utilisateur qui utilise des cookies n’a, pour exemple, pas à saisir de données d’accès à chaque connexion car le site Web le prend en charge et parce que le cookie est stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est l’usage du cookie pour le panier de la boutique en ligne : la boutique en ligne mémorise via un cookie les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.
L’utilisateur peut à tout moment empêcher la mise en place des cookies sur notre site au moyen d’un réglage du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser définitivement l’usage des cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment à l’aide du navigateur Internet ou d’un autre logiciel. Cela est possible avec l’ensemble des navigateurs Internet les plus répandus. Si l’utilisateur désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet, toutes les fonctionnalités de notre site ne seront pas entièrement utilisables.
7. Newsletter – Tracking
La newsletter de la société Albert Kerbl GmbH contient des pixels-espion. Un pixel espion (aussi appelé balise web, pixel invisible) est une très petite image numérique transparente utilisée dans ce type d’e-mails, et envoyée au format HTML. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing online. A l’aide des pixels-espion intégrés à la newsletter, la société Albert Kerbl GmbH peut voir si l’e-mail a été ouvert par l’utilisateur et à quel moment, et identifier les liens de l’e-mail qui ont été ouverts par l’utilisateur. Les données personnelles collectées par les pixels-espion de la newsletter sont stockées et analysées par le responsable de traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, et d’adapter au mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de l’utilisateur. Ces données personnelles ne sont en aucun cas transférées à une tierce partie. Il est rappelé que les utilisateurs ont à tout moment la possibilité de révoquer le consentement délivré au moyen de la procédure de double opt-in. Suite à la révocation, les données personnelles seront supprimées par le responsable de traitement. La société Albert Kerbl GmbH considère automatiquement la désinscription de la newsletter comme une révocation.
10. Les droits de l’utilisateur
a) Droit de confirmation
Chaque utilisateur dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel le concernant. Si un utilisateur souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, il peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Chaque utilisateur dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir, à tout moment et gratuitement, des informations gratuites sur les données personnelles conservées qui le concerne et une copie de ces informations.
De plus, les directives et règlements européens accordent à l’utilisateur l’accès aux informations suivantes :
De plus, l’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le transfert de données à caractère personnel le concernant vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce cas, l’utilisateur a également le droit d’être informé des garanties appropriées relatives au transfert.
Si un utilisateur souhaite se prévaloir de ce droit d’accès, il peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque utilisateur dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, l’utilisateur a le droit de compléter des données personnelles qui seraient incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si un utilisateur souhaite exercer ce droit de rectification, il peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, et qu’un utilisateur souhaite demander l’effacement des données personnelles conservées par la société Albert Kerbl GmbH, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de la société Albert Kerbl GmbH doit alors s’assurer que la demande d’effacement est immédiatement satisfaite.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’un utilisateur souhaite demander la restriction du traitement des données personnelles stockées par la société Albert Kerbl GmbH, il peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de la société Albert Kerbl GmbH organisera alors la restriction du traitement.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, l’utilisateur peut à tout moment contacter un employé de la société Albert Kerbl GmbH.
Dans le cas où la société Albert Kerbl GmbH traiterait des données personnelles à des fins de marketing direct, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant pour un tel marketing. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles par la société Albert Kerbl GmbH dans le cadre d’actions de marketing direct, la société Albert Kerbl GmbH cessera de traiter les données personnelles à ces fins.
De plus, l’utilisateur a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer au traitement par la société Albert Kerbl GmbH des données personnelles le concernant, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public.
Afin d’exercer son droit d’opposition, l’utilisateur peut à tout moment contacter un employé de la société Albert Kerbl GmbH. En outre, l’utilisateur est libre dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58 / CE, d’utiliser son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
Si l’utilisateur souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision automatisée, il peut, à tout moment, contacter un employé de la société Albert Kerbl GmbH.
11. Protection des données pour les demandes et procédure de traitement des demandes
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des demandeurs aux fins du traitement de la demande. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas si un candidat soumet des documents de candidature par e-mail ou au moyen d’un formulaire web sur le site web du responsable de traitement. Si aucun contrat de travail n’est conclu entre le candidat et le responsable du traitement, les documents de la demande sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime dans ce cadre est, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure relative à la Loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
Pour l’analyse Web via Google Analytics, le responsable de traitement utilise l’application « _gat .anonymizeIp ».
Grâce à cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de l’utilisateur est abrégée par Google et anonymisée lors de l’accès à notre site Web depuis un État membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat adhérent de l’Espace Economique Européen.
L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Web et pour nous fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos sites Web, ainsi que d’autres services concernant l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de l’utilisateur. La définition des cookies est expliquée plus haut. Par l’utilisation de ce cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Web. A chaque consultation d’une page du site Web exploité par le responsable de traitement et dans laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet de l’utilisateur transmet automatiquement les données à Google, via le composant Google Analytics, à des fins de publicité en ligne et en vue du règlement de la commission de Google. Au cours de cette procédure technique, Google acquiert des connaissances sur les informations personnelles, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, qui sert notamment à comprendre l’origine des visiteurs et des clics, et à créer ensuite des règlements de commissions.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été fait, et la fréquence des visites de notre site Web par l’utilisateur. À chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par l’utilisateur, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées sur la base de la procédure technique à des tierces parties.
L’utilisateur peut, comme indiqué plus haut, empêcher à tout moment la mise en place de cookies sur notre site web au moyen d’un ajustement de son navigateur internet, et ainsi refuser de manière permanente la mise en place de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics de déposer un cookie sur le système informatique de l’utilisateur. De plus, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d’autres logiciels.
En outre, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer et de s’exclure de la collecte de données générée par Google Analytics, liée à l’utilisation de ce site Web, ainsi que du traitement de ces données par Google. Pour cela, l’utilisateur doit télécharger et installer un module complémentaire à son navigateur Internet sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via un code JavaScript que les données et les informations relatives aux visites des pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation des modules complémentaires du navigateur est considérée par Google comme l’expression de la volonté d’opposition. Si le système informatique de l’utilisateur est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, l’utilisateur doit également réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur a été désactivé ou désinstallé par l’utilisateur ou par toute autre personne imputable à ce domaine de compétence, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des modules complémentaires du navigateur.
De plus amples informations et les dispositions applicables relatives à la protection des données de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est également expliqué plus en détail dans le lien suivant https://www.google.com/analytics/.
13. Base juridique du traitement
L’article 6 paragraphe 1,a du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins de traitement spécifiques. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque des opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou de tout autre service, le traitement se base sur l’article 6, paragraphe 1,b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas d’enquêtes concernant nos produits ou nos services. Lorsque notre société répond à une obligation légale par laquelle le traitement des données personnelles est nécessaire, comme par exemple pour l’exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6 paragraphe 1,c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé au sein de notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou toutes autres informations vitales devraient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Le traitement serait dans ce cas basé sur l’article 6, paragraphe 1,d du RGPD.
Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des données personnelles est la période de conservation légale spécifique à chaque cas. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes sont supprimées régulièrement, du moment qu’elles ne sont plus nécessaires à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat.
16. Fourniture de données personnelles dans le cadre d’exigences légales ou contractuelles ; Exigence nécessaire pour conclure un contrat ; Obligation de l’utilisateur de fournir les données personnelles ; Conséquences possibles de la non-respect de la fourniture de telles données
Nous précisons ici que la fourniture de données personnelles est partiellement requise par la loi (par exemple dans le cadre du droit fiscal) ou peuvent également résulter de dispositions contractuelles (par exemple des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat que l’utilisateur nous fournisse des données personnelles, qui seront ensuite traitées par le responsable de traitement. L’utilisateur est, par exemple, tenu de nous fournir des données personnelles dès lors que notre société signe un contrat avec elle. L’absence de communication des données personnelles aurait alors pour conséquence la non-conclusion du contrat avec l’utilisateur. Avant que les données personnelles ne soient fournies par l’utilisateur, l’utilisateur se doit de contacter un employé de la société Albert Kerbl GmbH. L’employé clarifie auprès de l’utilisateur si la fourniture des données personnelles est requise par la loi ou le contrat, est nécessaire pour la conclusion du contrat, et s’il y a une obligation de fournir les données personnelles, ainsi que les conséquences de la non-fourniture de ces données personnelles.